Loyers encadrés, préavis raccourci : Orléans passe en "zone tendue" pour l'immobilier

Un décret ministériel classe la quasi-totalité de la Métropole d'Orléans en "zone tendue" pour l'immobilier, avec à la clé, de nouvelles règles pour les propriétaires et les locataires. Les loyers sont désormais encadrés pour la relocation.

La ville d'Orléans et 18 autres communes de la Métropole (dont Olivet et Fleury-les-Aubrais) sont désormais classées en "zone tendue" pour l'immobilier. Cette notion, créé en 2013, qualifie les agglomérations à forte densité urbaine où le marché immobilier souffre d'un fort déséquilibre entre demande de logement et l'offre de biens mis en location. Pour la métropole d'Orléans, un décret ministériel a été pris le 25 août dernier, en toute discrétion, seules Bou, Chanteau et Marigny-les-Usages ne sont pas concernées. Ce classement en "zone tendue" modifie un certain nombre de règles pour les propriétaires et les locataires.

Ce qui change

• Durée du préavis : pour quitter son logement, un mois de préavis suffit(contre trois mois auparavant)
• Encadrement des loyers à la relocation : le montant du loyer proposé au nouveau locataire ne peut pas excéder celui que payait le locataire précédent, à moins que le propriétaire n'ait effectué de gros travaux entretemps ; en revanche, le propriétaire reste libre de fixer le montant de son loyer pour une première location

Ce qui pourrait changer

• Encadrement du niveau des loyers : ce dispositif plafonne le montant initial des loyers, qui doit alors respecter une fourchette fixée par un observatoire des loyers, en fonction des quartiers ; ce dispositif n'est mis en œuvre que si la commune le demande auprès du gouvernement, et que le gouvernement l'accepte - ce qui n'est pas automatique, récemment Grenoble a vu sa demande retoquée
• Fiscalité pour les propriétaires : avec ce classement en zone tendue, les communes pourront majorer trois taxes - la taxe sur les logements vacants, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les terrains non bâtis constructibles - mais tout cela suppose un vote en conseil municipal

La liste des communes concernées

• Boigny-sur-Bionne
• La Chapelle Saint-Mesmin
• Chécy
• Combleux
• Fleury-les-Aubrais
• Ingré
• Mardié
• Olivet
• Orléans
• Ormes
• Saint-Cyr-en-Val
• Saint-Denis-en-Val
• Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
• Saint-Jean-de-Braye
• Saint-Jean-de-la-Ruelle
• Saint-Jean-le-Blanc
• Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
• Saran
• Semoy